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dérogation

Par admin jean-lacaze, publié le mercredi 21 janvier 2026 17:02 - Mis à jour le mercredi 21 janvier 2026 17:06

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CONDITIONS DE DEMANDE DE DÉROGATION POUR L'ENTRÉE EN SECONDE GÉNÉRALE ET TECHNOLOGIQUE EN ÉTABLISSEMENT PUBLIC :

 

Comment sont accordées les dérogations ?

Les demandes de dérogation sont satisfaites dans la seule limite de la capacité d'accueil des établissements.
Si le nombre des demandes pour un établissement dépasse ses capacités d'accueil, le directeur académique des services de l'éducation nationale accorde les dérogations selon l'ordre indicatif suivant :

  • les élèves handicapés ;
  • les élèves bénéficiant d'une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé ;
  • les boursiers au mérite ;
  • les boursiers sociaux ;
  • les élèves dont un frère ou une sœur est scolarisé(e) dans l'établissement souhaité ;
  • les élèves dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l'établissement souhaité ;
  • les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier ;
     
  • Bien entendu, plusieurs motifs peuvent être indiqués.

 Toute demande de dérogation au secteur de scolarisation doit donc obligatoirement correspondre à l'une des situations ci-dessus et doit être justifiée par un formulaireavant mai 2026 ( à préciser) au plus tard .

A noter :

  • Une seule demande de dérogation est autorisée.
  • Le rang du vœu sur lequel la demande de dérogation porte est à déterminer par la famille.
  • Les vœux portant sur des formations à capacité d’accueil limitée ne peuvent pas faire l’objet d’une demande de dérogation (vœux de la voie professionnelle, de seconde générale et technologique avec des enseignements à capacité contingentée, de seconde STHR, de sections internationales, de sections binationales, de formations associées à des formations sportives). 
  • Le choix des enseignements optionnels se fait après l’affectation, lors de la télé-inscription ou de l’inscription en établissement dans la limite des places disponibles.
  • Dès lors qu’une demande de dérogation a permis d’affecter votre enfant dans un établissement, il n’est pas possible de renoncer à cette affectation pour solliciter une affectation dans l’établissement de secteur.