Accompagnement des équipes

TRAITEMENT DE L'INDISCIPLINE

LES PRINCIPES A RESPECTER ABSOLUMENT

La cohérence, la transparence et l'effectivité du traitement de l'indiscipline sont des conditions indispensables à l'acceptation par l'élève des conséquences de la transgression qu'il a commise et à l'instauration d'une valeur formatrice et pédagogique de la sanction, qui s'inscrit ainsi dans la mission éducatrice de l'école.

Il permet d'éviter également, chez les élèves et dans les familles, l'incompréhension et le sentiment d'injustice qui contribuent à fragiliser la notion même d'autorité, comme sa légitimité, en particulier dans une époque de défiance à l'égard de l'institution scolaire.

Les principes décrit ici-même s'imposent en matière disciplinaire lors du prononcé de sanctions. Toutefois, leur extension en matière de décision de punitions permet d'ajouter une cohérence à notre fonctionnement.

Chacun veillera donc à respecter ces principes dans sa gestion quotidienne des faits d'indiscipline.

Ce principe indique que l'ensemble des mesures et des instances disciplinaires est fixé par voie réglementaire. La liste des punitions scolaires et des sanctions disciplinaires est prévue au règlement intérieur de chaque établissement scolaire.

Le respect de ce principe général du droit met chacun en mesure de savoir ce qu'il risque lorsqu'il commet une transgression. C'est dans ces conditions seulement que l'adage « nul n'est censé ignorer la loi » peut trouver son application à l'école.

Il permet en outre de proscrire en matière de punition scolaire et de sanction disciplinaire les pratiques individuelles et marginales qui sont susceptibles de contredire le projet éducatif de l'établissement et de générer de l'incompréhension chez les élèves et leurs familles.

Toute sanction, toute punition s'adressent à une personne ; elles sont individuelles et ne peuvent être, en aucun cas, collectives.

Individualiser une sanction, c'est tenir compte du degré de responsabilité de l'élève, de son âge et de son implication dans les manquements reprochés ainsi que de ses antécédents en matière de discipline. On ne sanctionne pas uniquement en fonction de l'acte commis, mais également et surtout s'agissant de mineurs, en considération de la personnalité de l'élève et du contexte de chaque affaire.

Mais la réponse apportée en fonction de la gravité des faits reprochés ne doit pas aboutir à une « tarification » des punitions ou sanctions, car il serait alors porté atteinte au principe de l'individualisation.

La sanction ou la punition doit avoir pour finalité de promouvoir une attitude responsable de l'élève et de le mettre en situation de s'interroger sur sa conduite en prenant conscience des conséquences de ses actes.

Il est donc impératif qu'une mesure soit graduée en fonction de la gravité du manquement à la règle pour ne pas aboutir à des confusions ou des incohérences dans l'échelle des valeurs à transmettre.

Il sera utile de se référer au traitement d'affaires similaires ce qui constitue un gage de cohérence interne de l'établissement afin d'éviter des distorsions graves et permet de se situer dans un créneau de mesures possibles, dans le respect du principe d'individualisation.

Avant toute décision à caractère disciplinaire, il est impératif d'instaurer un dialogue avec l'élève et d'entendre ses raisons ou arguments. La sanction ou la punition doit se fonder sur des éléments factuels qui peuvent faire l'objet d'une discussion entre les parties.

La procédure contradictoire doit permettre à chacun d'exprimer son point de vue, de s'expliquer et de se défendre.

Le ou les représentants légaux de l'élève mineur concerné sont informés des faits et des décisions et sont également entendus s'ils le souhaitent.

Toute décision doit être motivée et expliquée.