Note de rentrée

SUIVI DES ELEVES

Le suivi de l'élève est en mouvement permanent et fait ainsi l'objet de réflexions régulières dans l'établissement. Le règlement intérieur reste notre base "légale" commune, pour autant, cette note de service permet de préciser les modalités pratiques de fonctionnement à respecter par tous.

Notre efficacité en matière de suivi de l'élève conditionne le climat de travail et plus largement la réussite de nos élèves.

La communication dans l’équipe et la dimension collective sont déterminantes. Nous devons absolument partager les informations sur la scolarité des élèves et les rendre disponibles pour chaque membre de l'équipe. C'est pour cela que nous développons l'usage de PRONOTE. Toutefois, les échanges directs entre collègues sont indispensables, et rester isolé dans une situation difficile est à proscrire.

Ce sont ces échanges, ce partage d'information et un respect de pratiques communes qui permettent aux mesures d'accompagnement ou de coercition d’être efficaces.

TRAITEMENT DE L’INDISCIPLINE (voir ANNEXE 1 du RI)

Les mesures disciplinaires qui seraient prises à l’encontre d’un élève doivent l'être de façon graduée et ne doivent en aucun cas se soustraire à la rencontre entre le personnel qui punit ou sanctionne et la famille de l’élève.

Aucune mesure non prévue par le règlement intérieur ne peut être prise.

Toutes les mesures disciplinaires font l’objet d’une saisie dans PRONOTE pour le suivi de l’élève par le collège et la famille. Pour être fiables et efficaces, ces saisies doivent être complètes, en particulier quant aux circonstances précises de chaque fait.

Hormis les compte-rendu d'entretien avec les élèves ou les parents (possible sur PRONOTE pour partager l'information et que j'assure lors de mes entretiens avec les élèves), les saisies sont toutes exécutées par le service de VS.

Chacun veillera donc à impérativement communiquer au service de VS les circonstances des incidents par écrit (par mail à vie-scolaire1.0820683x@ac-toulouse.fr).

Par ailleurs, les carnets de correspondance constituent un outil indispensable de suivi de l'élève et nous mettons en place à la rentrée un contrôle systématique de sa présence :

• pour entrer au collège en début de journée, chaque élève devra montrer son carnet à un AED au point de passage sous le préau.
• une 2e vérification sera assurée à chaque début de cours par les professeurs, chaque élève ayant l'obligation de poser son carnet sur sa table.

Les élèves n'ayant pas leur carnet seront alors immédiatement dirigés vers le service de VS pour être enregistrés et avoir un document de substitution qui servira aux correspondances pour la journée.

Une mobilisation quotidienne et systématique de tous est nécessaire pour que le dispositif réussisse.

Elles peuvent être prononcées par tout personnel enseignant ou éducatif qui prend la responsabilité de sa décision, de son application et de son suivi. Elles comprennent notamment (liste complète dans RI) :
 

1. Rapport d'incident

Il permet d'informer les CPE et la direction d'un incident, sans pour autant décider d'une punition ou d'une sanction.

Les CPE assure le suivi de ces incidents qui constituent des pièces indispensables dans toutes décisions de procédures disciplinaires.

2. Travail supplémentaire

Ce travail, donné plutôt en cas de manquement au devoir de travail, doit être de nature éducative ou pédagogique et doit être évalué (ne pas lire "noté")

3. Observation dans le carnet de correspondance

Uniquement via le carnet de correspondance (le service de VS se charge de la saisie PRONOTE), après avoir informé la famille par le biais du "contrôle de travail" dans le carnet, pour des non respects mineurs au règlement intérieur : oubli de matériel, travail non fait, chahut.

Le suivi des observations est assuré par le service de VS en collaboration avec le professeur principal.

4. Retenues

Pour des non respects mineurs réitérés au règlement intérieur ou après à la 4^e observation dans le carnet de correspondance sur le trimestre.

• , le personnel qui donne la retenue fournit un travail de nature éducative ou pédagogique au service de VS qui assure la logistique, dont le retour au casier du professeur du travail fini de l'élève.
  Dans le cas de cumul d'observations, c'est le personnel qui rédige la 4e observation qui devra fournir le travail. L'AED chargé du suivi des observations en informera le personnel concerné.

5. Exclusions de cours

En fonction de l'intérêt général et pour assurer la continuité des activités de la classe une décision d'exclusion de cours peut être prise par un(e) enseignant(e).

En amont de l'exclusion, hors situation d'urgence ou de mise en danger, un traitement du problème de comportement devra être assuré par l'enseignant, en particulier une rencontre avec l'élève puis avec ses responsables légaux.

L’élève est alors obligatoirement accompagné par un délégué (ou un autre élève le cas échéant) après avoir renseigné la partie "renvoi de cours" du carnet de correspondance et un travail pédagogique ou éducatif à faire.
Sans ces préalables, l'élève ne pourra être pris en charge par le service de VS et réintègrera le cours.
Dans un 2e temps, et ce le lendemain au plus tard, un rapport d'incident circonstancié devra être remis au CPE et permettra de compléter la saisie PRONOTE.

L'exclusion n'est pas une fin en soi et il est indispensable que l'enseignant qui exclu donne une suite pour résoudre le problème (rencontre avec élève, famille voire CPE ou direction).

Elles peuvent être prononcées par le chef d’établissement ou son adjoint directement ou sur proposition de la commission éducative ou d’un personnel d’enseignement ou d’éducation.

1. Avertissement
2. Blâme
3. Exclusion temporaire de la classe ou de l’établissement de 1 à 8 jours prononcée par le chef d’établissement ou le conseil de discipline.
4. Exclusion définitive prononcée par le conseil de discipline

L'information à l'équipe est faite par affichage en salle des professeurs et copie au PP et au service de VS.

Chaque sanction fera l'objet d'une saisie sur PRONOTE par le service de VS avec le motif et les circonstances (selon l'avis officiel de sanction).

LES DISPOSITIFS DE SUIVI

La fiche de suivi (imprimé en pièce jointe)

Afin d'accompagner un élève qui ne répond pas à tous ses devoirs, un fiche de suivi individualisée peut être mise en place. Elle comporte de 1 à 3 objectifs explicites de progrès qui seront évalués après chaque cours par un système de codification.
Il est préférable que l'élève soit associé à la démarche, notamment en participant à la rédaction des objectifs de progrès fixés.

Les équipes éducatives

Quand une situation problématique perdure dans une classe pour un élève ou un groupe d’élèves, les enseignants de l’équipe et le CPE se réunissent pour échanger sur le problème et sa résolution.
Ces équipes se réunissent notamment pour prévoir la mise en oeuvre d'un PPRE ou d'un PAP.

La commission éducative

Le chef d'établissement nomme les membres. Elle comprend au moins un représentant des parents d'élèves et des personnels de l'établissement dont au moins un professeur.

Sa composition est arrêtée par le conseil d'administration et inscrite au règlement intérieur de l'établissement. Le chef d'établissement en assure la présidence ou, en son absence, l'adjoint qu'il aura désigné.

Elle a pour mission :

1. d'examiner la situation d'un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l'établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. La commission ne doit pas être assimilée par l'élève à un conseil de discipline, auquel elle ne se substitue en aucun cas. Ce n'est pas une commission disciplinaire.
2. d'adapter le fonctionnement de l'établissement en matière de gestion éducative des élèves en assurant le suivi des mesures prises dans l'année lorsque surviennent des incidents graves ou récurrents.

Les nouvelles procédures de lutte contre l'absentéisme impose qu'elle soit réunie lorsqu'un élève ne répond pas aux obligation en matière d'assiduité (4 demi-journées d'absences non justifiées dans le mois).
Nous prévoyons donc de consacrer une demi-journée par période entre vacances pour réunir les commissions concernant les procédures d'absentéisme.

La cellule de veille

Elle se réunit de façon hebdomadaire pour examiner et suivre les situations scolaires et personnelles d’élèves en difficulté dans le domaine sanitaire ou social et trouver des solutions ou orienter ces élèves.

Elle est composée des membres suivants :

- Principal adjoint

- CPE

- Infirmière

- Assistante sociale,

qui ne sont donc pas disponibles pendant que la cellule se réunit.

Des professeurs pourront être invités ou pourront solliciter la cellule pour présenter un cas d’élève spécifique.

Lors de la première réunion de la cellule, les membres définiront clairement ses missions ainsi que les priorités à cibler.

Etant informé de l’existence et du fonctionnement de  la cellule, tout personnel doit transmettre à un membre de la cellule toute information sur un élève dont il aurait connaissance et qui serait utile à sa prise en charge par la cellule.

De la même façon, la cellule informera les personnels de situations particulières lorsque nécessaire.

Les équipes de suivi scolarisation (ESS)

Concernant la scolarisation d’un enfant handicapé, l’ESS (équipe de suivi de la scolarisation) veille à la bonne application du PPS (projet personnalisé de scolarisation).

Elle est réunit au moins une fois par an par l’enseignant référent avec la famille, les enseignants de l’élève handicapé représentés par le professeur principal, les professionnels de santé et les professionnels des services sociaux.

Le Principal adjoint,

Thomas Dulaur