Arrêté en Conseil d'Administration du 05/02/2015

Le décret 2005-1035 relatif au remplacement de courte durée pose le principe que le remplacement des absences d’une durée inférieure ou égale à deux semaines est organisé dans les établissements scolaires. Les remplacements d’une durée supérieure ressortent donc plus spécifiquement d’une responsabilité des services rectoraux selon les dispositions du décret n° 99 -152 du 7 octobre 1999.

L'équipe de direction, en concertation avec le conseil pédagogique, a établi un protocole fixant les objectifs, priorités, principes et modalités de l’organisation des remplacements de courte durée.

Ce protocole procède d’un engagement professionnel partagé par les enseignants de l’établissement et s’inscrit dans le projet et la politique pédagogique de l’établissement :

1. Assurer la continuité pédagogique.
2. Permettre aux enseignants de disposer de temps supplémentaires avec les élèves pour les apprentissages disciplinaires ou transversaux (projets pédagogiques particuliers par exemple).
3. Fluidifier la gestion des absences de professeurs et l'organisation par le service de vie scolaire des temps d'études pour les élèves.

Il doit concerner en priorité le remplacement des absences qui sont prévisibles parce que liées à des actions susceptibles d’être programmées tout au long de l’année scolaire. 

Il concerne aussi toute absence prévisible liée à un ordre de mission (séjour pédagogique par exemple), une convocation professionnelle (formation, réunion par exemple) ou un congé (maladie, mariage par exemple).

Les absences pour convenance personnelle ne font pas partie du présent protocole car elles sont soumises, par leur définition réglementaire, au rattrapage par le personnel absent des heures de cours non assurées.

Les remplacements sont exclusivement proposés aux enseignants de la classe pour assurer un cours dans leur propre discipline ou lié à un projet pédagogique.

Un enseignant a la possibilité de se remplacer lui-même sur un autre créneau horaire que le cours perdu.

Les heures de remplacement sont payées sous forme d’heures supplémentaires.
Selon le décret 2005-1036 du 26 août 2005, lorsque le remplacement est assuré sur le créneau horaire du cours perdu, l'heure supplémentaire est majoré de 25%. Toutefois, un enseignant ne peut être tenu d’effectuer plus de 5 heures supplémentaires par semaine, toutes catégories d’heures supplémentaires comprises.

1. La gestion des absences

Les absences de professeurs sont recensées par le secrétariat de direction. Les ordres de mission et convocations sont adressés par les services académiques ou la direction de l'établissement. Les personnels adressent leur demande d'absences au chef d'établissement par le formulaire dédié au secrétariat de direction au plus tôt.

Les absences sont saisies sur le logiciel de gestion des emplois du temps par le principal adjoint ou, en cas d'empêchement, par le secrétariat de direction.

2. L'information des possibilités de remplacement

Chaque milieu de semaine, le mardi ou mercredi, le principal-adjoint élabore les possibilités de remplacement.
Il informe par un mailing sur les boîtes mail académiques l'ensemble des professeurs concernés.

Ces enseignants recevront donc un courrier type leur détaillant chaque créneau de remplacement qui leur est proposé et sollicitant leur accord de principe.

3. L'accord de sollicitation de remplacement

Les enseignants intéressés par les remplacements et uniquement ceux-ci, confirment leur accord par retour de mail, le jeudi matin au plus tard.

L'accord des professeurs sera systématiquement recherché. Aucun remplacement ne sera imposé par la direction de l'établissement.

4. La validation du remplacement

Le principal-adjoint collecte les accords de remplacement et détermine, en cas de plusieurs accords pour une même proposition, le professeur qui assurera effectivement la suppléance.

Il s’attachera à une répartition équilibrée des missions de remplacement entre les enseignants de l'équipe pédagogique et accordera une priorité aux disciplines les plus touchées par les absences de cours.

Les enseignants stagiaires, en stage en responsabilité ou en situation dans l’établissement, ne peuvent effectuer des remplacements.

La validation du remplacement sera notifiée par une confirmation papier dans le casier des enseignants concernés le jeudi ou vendredi dans la mesure du possible et au minimum la veille (24h) du cours à remplacer.

Par mesure de facilité organisationnelle, aucune information systématique ne sera donnée aux enseignants pour les remplacements non validés.

5. L'information aux élèves et familles du remplacement

L'information aux élèves et aux familles sera faite via :

• Le carnet de correspondance par l'enseignant concerné si possible qui sollicitera sinon le service de vie scolaire
• L'emploi du temps de l'élève consultable sur PRONOTE (via l'ENT) par le principal-adjoint
• Le paiement des heures

Les professeurs retournent au secrétariat de direction l'attestation de service fait signée (partie détachable du document de confirmation), pour saisie des HSE.