Dérogation-Demande d'affectation au collège public du 82 - RS 2024
Bonjour,
Dans le cadre de la campagne d’affectation pour la rentrée scolaire 2024 (en 5e, 4e et 3e), si vous souhaitez formuler une demande pour :
- un changement d’établissement (dérogation) ;
- un retour au collège de secteur ;
- ou une affectation au secteur en cas de déménagement
Vous devrez compléter un formulaire en ligne qui se trouve sur le site : www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-d-affectation-dans-un-college-public-du-ta
Le dossier sera ainsi directement envoyé à la DSDEN de façon dématérialisée.
Un tutoriel est mis à votre disposition afin de vous aider à vous connecter à cette démarche en ligne.
Toutefois, vous devrez faire signer au chef d’établissement le « Formulaire de dérogation », pour avis.
Toutes les démarches sont à formuler entre le 23 avril 2024 et le 12 juin 2024 via le site.
Pour être recevable, la demande déposée devra comporter toutes les pièces justificatives obligatoires pour valider le formulaire. Ces éléments sont explicitement précisés dans la démarche et s’adaptent aux différentes demandes.
Les dossiers incomplets seront classés sans suite.
Les notifications d’affectation seront adressées par courriel aux familles à compter du vendredi 21 juin 2024.
Je précise qu’en pièce jointe vous trouverez toutes les informations concernant cette procédure.
Cordialement,
Le secrétariat de direction